La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.
Publié le :
06/04/2023
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2023
Source : www.droits-pharmacie.frLes données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être protégées. La réglementation sur l'accès aux données de santé a pour objectif d'assurer la confidentialité des informations médicales tout en permettant le partage des bonnes pratiques entre les différents acteurs du secteur de la santé… Lire la suite
Historique
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Un salarié victime d'un accident de la route peut demander l'indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant
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La Cour de cassation juge que le titre-restaurant est un accessoire de la rémunération servie au salarié, qu’il ne constitue pas un remboursement de frais mais un avantage en n...Source : ma-veille-juridique.com -
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Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit de la santé
Les données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être protégées. La réglementation sur l'accès aux données de santé a pour objectif d'assurer la confidentia...Source : www.droits-pharmacie.fr