Publié le :
30/11/2023
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime d’un dommage imputé à un produit défectueux peut intenter une action en responsabilité à l’encontre le producteur, au sens de l’article 1240 du Code civil...
Publié le :
09/11/2023
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La grippe et le Covid-19 sont toujours là. Ils continuent d'avoir des conséquences graves sur la santé des personnes les plus fragiles. L’an dernier, les épidémies de grippe, de Covid-19 et aussi de bronchiolite ont été concomitantes pendant plusi...
Publié le :
02/11/2023
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09h21
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas d’une demande en réparation d’un préjudice lié à l’exposition in utero d’une femme à un œstrogène de synthèse, pendant la grossesse de sa mère, en relation avec la prise...
Publié le :
24/10/2023
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Pour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensemble routier impliqué dans un accident de la circulation, constitué d'un tracteur et d'une remorque, dont un seul des éléments qui le composent, à bord duquel prend place le...
Publié le :
19/10/2023
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09h25
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Une association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspectes à l'hôpital de Remiremont (Vosges) a demandé, hier, lundi 9 octobre, au ministre de la Santé Aurélien Rousseau de venir constater les "conditions abominables" dans l...
Publié le :
18/10/2023
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2023
15h28
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Me Mousseau participe en tant qu'avocate engagée pour la défense des victimes du Chlordécone à cette mobilisation générale, elle intervient dans un article de Martinique la 1ère sur la question de constitution de partie civile à Paris :
"Il y...
