Historique

• Accident impliquant une remorque : quid de la responsabilité
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Pour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensemble routier impliqué dans un accident de la circulation, constitué d'un tracteur et d'une remorque, do...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  
  Une association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspectes à l'hôpital de Remiremont (Vosges) a demandé, hier, lundi 9 octobre, au ministre de la Santé Au...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• Semaine de mobilisation générale en Martinique du 22 au 28 octobre 2023 : JUSTICE et RÉPARATIONS dans l’affaire du CHLORDECONE
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  Me Mousseau participe en tant qu'avocate engagée pour la défense des victimes du Chlordécone à cette mobilisation générale, elle intervient dans un article de Martinique la 1ère...
  • Formulaire Partie-Civile Chlordécone
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• Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  
  Dans un arrêt rendu le 13 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle que selon le Code de la santé publique, la ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transport routier : calcul du plafond d'indemnisation en cas de marchandises endommagées
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Le plafond de l’indemnité due par le transporteur routier de marchandises ayant été endommagées est calculé selon le poids total de l'envoi dès lors que les marchandises sont ch...
  Source : www.efl.fr
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