Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Publié le :
11/05/2023
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2023
Source : www.vie-publique.frFace à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposition de loi durcit leurs conditions d’ouverture en rétablissant l’agrément préalable de l'administration et renforce les contrôles et les sanctions. Les centres orthoptiques sont aussi concernés... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit de la santé
Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposition de loi durcit leurs condi...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Lors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi du patient ont besoin de partager de l’information avec lui et entre professionnels...Source : www.ameli.fr -
La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit de la santé
Les données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être protégées. La réglementation sur l'accès aux données de santé a pour objectif d'assurer la confidentia...Source : www.droits-pharmacie.fr